Nos statuts

LES STATUTS :

Article 1 : il est fondé entre les soussignés et les adhérents aux présents statuts, une association régie par les lois de 1er juillet 1901 et 09 décembre 1905, ainsi que par leurs décrets d’application du 16 août 1901, ayant pour titre:

A2CMGF
ASSOCIATION CULTURELLE ET CARITATIVE DES MUSULMANS DE LA GUYANE FRANÇAISE

Article 2 : l’objet de la présente association est de promouvoir la culture et la religion musulmane dans l’ensemble du département sans distinction de race ou de l’échèle sociale.
Missions:
• La réalisation de salles de prière là où les besoins se feront sentir, afin de permettre à tous ceux qui ont embrassés la confession de se réunir et de pratiquer le culte,
• De permettre à tout musulman décédé de trouver un accompagnement spirituel comme il se doit, ceci étant un droit pour tous,
• L’organisation de rassemblement avec autres associations dont l’objectif est identique, lorsqu’il sera nécessaire.
L’association essaye d’assurer:
• L’enseignement de la culture musulmane
• promouvoir des actions caritatives et humanitaires sans distinction religieuse ou raciale.
• La mise en place de groupes pour le soutien scolaire.
De par l’objectif, l’association est par conséquent indépendante de tout groupement politique.

Article 3 : SIEGE SOCIAL
Il est situé au 880 allée de la crique AUSTERLITZ la chaumière Matoury 97351 Guyane française
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, sa ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : l’association est composée de:
• Membres adhérents sympathisants,
• Les membres actifs sont ceux qui participent activement à la vie de l’association et dont la demande en conformité avec la culture a été acceptée par le conseil d’administration, lequel en cas de refus n’a pas à motiver sa décision.

Article 5 : tous les membres de l’association paient une cotisation mensuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale à 25 euros.

Article 6 : la qualité de membre se perd par:
• La démission,
• Le décès,
• Faute grave

Article 7 : l’orientation de l’association, ses actions sont définies, coordonnées et contrôlées par le conseil d’administration et l’assemblée générale.

Article 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil de la présente association est composé de six membres élus par l’assemblée générale, pour deux années, à la majorité des membres présents.
Les membres du conseil d’administration sont rééligibles à volonté.
En cas de vacance, le conseil prévoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : BUREAU DE L’ASSOCIATION
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret
• Un président,
• Un vice président,
• Un trésorier,
• Un trésorier adjoint,
• Un secrétaire,
• Un secrétaire adjoint.

Article 10 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il se réunit une fois par trimestre, sur convocation du président ou sur demande de trois de ses membres.
Les membres absents peuvent déléguer leur pouvoir par un mandat. Les décisions sont prises à la moitié des voix plus un.
Tout membre du conseil, qui sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle comprend tous les membres de l’association et les membres en règle ont droit de vote.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’association sont convoqués courriel électronique.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
L’ordre du jour de l’assemblée générale sera proposé et établi par tous les membres du conseil d’administration.
Le trésorier général rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement éventuel, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Toute question portée par une demande signée d’un membre de l’association, et déposée au secrétariat 10 jours avant la date de réunion, s’ajoute de droit à l’ordre du jour proposé.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, et sur demande du tiers des membres du conseil d’administration, le président doit convoquer une assemblée générale extra ordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.
En cas de défaillance du président, l’assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le vice-président, suivant les mêmes dispositions.

Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Pour les questions internes que les statuts ne prévoient pas, un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le soumet à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 14: DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des membres présents, sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres que leur apport.

Article 15 : ce statut est susceptible d’être modifié par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
A Cayenne, le 09/06/2018